Conditions Générales de Vente et de Participation

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'inscription, de vente des pass et de participation à l'événement Afrinov Tech Expo, organisé par l'Organisateur à T9 - Cimenterie, Commune de Matoto, Conakry (Guinée). Définitions : - Événement : l'édition de Afrinov Tech Expo et l'ensemble des activités associées (conférences, ateliers, exposition, networking, etc.). - Pass : titre d'accès, gratuit ou payant, nominatif, donnant droit à la participation selon la catégorie choisie. - Participant : toute personne inscrite, qu'elle soit visiteur, exposant, partenaire, intervenant, startup, investisseur ou tout autre profil proposé. L'événement propose des pass gratuits (notamment pour certains visiteurs) et des pass ou prestations payants (notamment exposants, partenaires et certaines catégories). Les articles relatifs aux tarifs, au paiement et au remboursement ne s'appliquent qu'aux inscriptions payantes.

L'inscription en ligne ou par tout autre moyen vaut acceptation expresse des présentes Conditions, que le Participant reconnaît avoir lues et comprises. Une acceptation partielle ou assortie de réserves est réputée nulle. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. En cas de modification substantielle, les Participants déjà inscrits en sont informés par un moyen approprié.

3.1 Modalités L'inscription s'effectue en ligne sur https://www.afrinovtechexpo.com, par email à info@afrinovtechexpo.com ou par téléphone au +224 626 959 538. 3.2 Validation L'inscription gratuite est définitive après réception du formulaire complet et confirmation par l'Organisateur. L'inscription payante n'est définitive qu'après encaissement intégral du montant correspondant et envoi d'une confirmation. 3.3 Exactitude des informations Le Participant garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations fournies. Toute information fausse, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner le refus ou l'annulation de l'inscription, sans remboursement. 3.4 Compte et identifiants Le Participant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l'Organisateur de tout usage non autorisé. 3.5 Conditions d'accès Certaines catégories (exposant, partenaire, investisseur, etc.) sont réservées à des professionnels ou soumises à validation préalable de l'Organisateur, qui peut refuser une inscription sans avoir à se justifier.

4.1 Prix Les prix des pass et prestations payants sont indiqués sur le Site, en GNF (Francs guinéens) et/ou en USD (Dollars américains). Ils s'entendus toutes taxes comprises selon la réglementation guinéenne en vigueur. 4.2 Évolution des prix Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis (notamment selon les périodes de vente). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'inscription. 4.3 Offres et réductions Les offres promotionnelles, tarifs préférentiels et remises sont soumis à conditions, non cumulables sauf mention contraire, et valables dans la limite des places disponibles et des dates indiquées.

5.1 Moyens de paiement Carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, Mobile Money (Orange Money, MTN Money) ou tout autre moyen proposé sur le Site. 5.2 Délai Sauf mention contraire, le paiement intégral est exigible immédiatement. À défaut, l'Organisateur peut annuler la réservation et remettre les places à la vente. 5.3 Défaut de paiement En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de rejet bancaire, l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'événement et de suspendre toute prestation, sans indemnité.

6.1 Ventes fermes — absence de droit de rétractation Les pass et prestations payants sont conclus pour les besoins de l'activité professionnelle du Participant. À ce titre, le Participant professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute vente validée est ferme et définitive. 6.2 Annulation par le Participant Sauf condition particulière plus favorable expressément acceptée par l'Organisateur, aucun remboursement n'est dû en cas d'annulation par le Participant, de non-présentation (no-show), de retard, d'empêchement personnel, de refus de visa, de maladie ou de toute autre cause qui lui est propre. 6.3 Non-transférabilité et interdiction de revente Les pass sont strictement personnels et nominatifs. Toute cession, revente, échange ou mise à disposition d'un pass à un tiers est interdite sans l'accord écrit préalable de l'Organisateur et peut entraîner l'annulation du pass sans remboursement et le refus d'accès. 6.4 Annulation ou report par l'Organisateur En cas de report de l'événement, les pass demeurent valables pour la nouvelle date, sans remboursement. En cas d'annulation pure et simple de l'événement du fait de l'Organisateur (hors force majeure), le Participant ayant acquitté un pass payant pourra obtenir, à son choix, le report de son inscription sur l'édition suivante ou le remboursement du seul prix du pass, à l'exclusion de tout autre frais, dommage ou indemnité (notamment transport, hébergement, manque à gagner). 6.5 Force majeure En cas de force majeure au sens de l'Article 11, l'événement peut être reporté, écourté ou annulé sans qu'aucun remboursement ni aucune indemnité ne soit dû par l'Organisateur. 6.6 Modification du programme L'Organisateur se réserve le droit de modifier, sans que cela n'ouvre droit à remboursement ou indemnité : le programme, les thèmes, les intervenants, les horaires, le format (présentiel/à distance) et, au sein de l'agglomération de Conakry, le lieu de l'événement.

7.1 Badge Un badge nominatif est remis à chaque Participant enregistré. Il est personnel, non cessible et doit être porté de façon visible pendant toute la durée de l'événement. 7.2 Contrôle d'accès L'Organisateur peut refuser ou retirer l'accès à toute personne : dépourvue d'un badge valide ; dont le comportement contrevient aux présentes Conditions ou au règlement intérieur ; en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites ; ou présentant un risque pour la sécurité ou le bon déroulement de l'événement. Aucun remboursement n'est dû dans ces cas. 7.3 Horaires Les horaires d'ouverture sont communiqués avant l'événement. L'accès peut être fermé par anticipation pour des raisons de capacité ou de sécurité.

Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux et professionnel. Sont notamment interdits : tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire, diffamatoire, obscène, menaçant ou harcelant ; toute intimidation, violence physique ou verbale ; le démarchage abusif, l'envoi massif de messages non sollicités ; et toute atteinte aux personnes, aux biens ou au bon déroulement de l'événement. Tout manquement peut entraîner, sans préavis ni remboursement, l'exclusion immédiate de l'événement, la suspension de l'accès aux services et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Le Participant se conforme aux consignes de sécurité et au règlement intérieur du site. L'Organisateur et ses prestataires de sécurité peuvent procéder à des contrôles d'identité et à l'inspection des effets personnels ; le refus de s'y soumettre entraîne le refus ou le retrait de l'accès sans remboursement. Sont notamment interdits : armes, explosifs, substances inflammables ou dangereuses, objets tranchants ou contondants, ainsi que tout objet ou support à caractère politique, religieux ou de nature à troubler l'ordre public. Toute infraction peut donner lieu à exclusion immédiate sans remboursement et, le cas échéant, à des poursuites. Le Participant est responsable de ses effets personnels. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels.

10.1 Obligation de moyens L'Organisateur est tenu d'une obligation de moyens et met en œuvre les diligences nécessaires au bon déroulement de l'événement. 10.2 Exclusions La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de faute du Participant, ou de dommage indirect ou immatériel (notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à l'image, frais de transport ou d'hébergement). 10.3 Plafond En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Organisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Participant au titre de son inscription. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de l'Organisateur.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur, notamment : catastrophe naturelle, intempérie, incendie, épidémie ou pandémie, mesure sanitaire ou gouvernementale, état d'urgence, guerre, attentat ou menace terroriste, troubles civils, grève, coupure d'électricité, de réseau ou de télécommunications, ou défaillance d'un prestataire essentiel. En cas de force majeure, l'exécution des obligations de l'Organisateur est suspendue. L'Organisateur peut reporter, écourter ou annuler l'événement sans qu'aucun remboursement (sous réserve de l'Article 6.4), indemnité ou dommages-intérêts ne soit dû.

Le Participant est responsable de tout dommage qu'il cause, directement ou indirectement, aux personnes, aux biens, aux installations ou à l'Organisateur. Il garantit l'Organisateur contre toute réclamation de tiers résultant de son fait. Le Participant est seul responsable des contenus qu'il présente, diffuse ou publie dans le cadre de l'événement et garantit en détenir tous les droits. Il lui appartient de souscrire les assurances nécessaires à sa participation.

L'événement fait l'objet de captations photographiques et audiovisuelles. En participant, le Participant autorise expressément l'Organisateur, à titre gratuit, à fixer, reproduire, représenter et exploiter son image et sa voix, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée légale maximale de protection, à des fins de communication, de documentation et de promotion de l'événement et de ses éditions futures. Le Participant qui ne souhaite pas être identifié individuellement peut en informer l'Organisateur à info@afrinovtechexpo.com ; l'Organisateur s'efforce alors, dans la mesure du possible, de ne pas exploiter les visuels sur lesquels il apparaît au premier plan.

La marque Afrinov Tech Expo, les logos, contenus, supports, bases de données et éléments produits par l'Organisateur sont protégés et demeurent sa propriété exclusive. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les contenus présentés par les Participants (présentations, supports, démonstrations) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits par des tiers sans leur autorisation.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site et à la réglementation applicable. Lorsqu'un exposant ou un partenaire collecte des données de Participants (par exemple par scan de badge), il agit en qualité de responsable de traitement indépendant et s'engage à respecter la réglementation applicable, à informer les personnes concernées et à n'utiliser ces données qu'à des fins légitimes et proportionnées.

La participation en qualité d'exposant ou de partenaire est régie par les présentes Conditions et, le cas échéant, par un contrat ou un règlement d'exposition spécifique qui prévaut en cas de contradiction. L'exposant est responsable de son stand, de son personnel, de son matériel et du respect des normes de sécurité.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Organisateur (AFRIC INNOVATION TECHNOLOGIE) à info@afrinovtechexpo.com ou +224 626 959 538, dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de l'événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L'Organisateur peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute société de son groupe ou à tout tiers, notamment dans le cadre de l'organisation de l'événement, sans que cela ne nécessite l'accord du Participant.

19.1 Intégralité Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet. 19.2 Divisibilité Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. 19.3 Non-renonciation Le fait pour l'Organisateur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 19.4 Tolérance Aucune tolérance, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, ne peut être interprétée comme créant un droit acquis au profit du Participant.

Les présentes Conditions sont régies par le droit guinéen. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours suivant la première réclamation écrite, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry (République de Guinée).